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RAPPORT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET AU PARLEMENT 1996

En 1996, comme chaque année, des dizaines de milliers de nos compatriotes ou détrangers se sont adressés au Médiateur de la République. Certes, il y a là le signe que lInstitution est mieux connue et acceptée, et quelle inspire confiance. Mais ce nombre témoigne aussi de difficultés persistantes, subies quotidiennement par le citoyen ou lusager dans ses relations avec lAdministration.À la lumière des réclamations dont je suis saisi simposent ainsi deux nécessités : rendre les services publics plus simples et accessibles, plus proches des citoyens

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ISBN 9782110888242
AUTEUR Médiateur de la République
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DATE 09/03/2020

1 – Conforter la mission du Parlement en matière de contrôle et d'évaluation des ... Après la clarification des rapports entre le Président de la République et ... du Comité,. Edouard Balladur. Le rapporteur général,. Hugues Hourdin. -96- ... Rapport N° 231: PJL adopté par l'AN portant réforme du service national - Les ... commissions d'enquête, office parlementaire) sont accessibles dès parution, ... Rappelons que le Président de la République a, le 22 février 1996, présenté les  ...

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