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Procédure pénale

Depuis la première édition de cet ouvrage, en 2000, la procédure pénale a constamment été - et demeure toujours - au coeur des grands débats de société. Elle a été aussi en plein renouvellement sous linfluence croissante des instruments internationaux de protection des droits de lhomme ainsi que de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, de la Cour européenne des droits de lhomme, voire de la Cour de justice de lUnion européenne. Ce manuel sinscrit clairement dans ce mouvement dattraction croissante de la procédure pénale par les droits fondamentaux. La volonté de sortir la procédure pénale de son ghetto technique sexprime également au travers de la méthode dexposition choisie. Ainsi, de nombreux chapitres comprennent des approfondissements de Théorie juridique et de Pratique judiciaire : lobjectif est clairement damener la procédure pénale à ce droit commun du procès qui se construit sous nos yeux. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : lencadrement de la procédure pénale (cadre politique, cadre institutionnel, cadre processuel), le déroulement de le procédure pénale (constitution, orientation et appréciation définitive du dossier de la procédure). Louvrage est à jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice du 23 mars 2019 et de ses premiers décrets dapplication au 1er juillet 2019.

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TAILLE DU FICHIER 7.98 MB
ISBN 9782711031825
AUTEUR Serge Guinchard
FICHIER Procédure pénale.pdf
DATE 07/02/2020

Si l'alcool au volant occupe une place de « leader » évidente au sein de la plupart des juridictions correctionnelles de France, la conduite après usage de ...

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