Naissance du Code Civil - La raison du législateur, Travaux préparatoires du Code civil.pdf

Naissance du Code Civil - La raison du législateur, Travaux préparatoires du Code civil

En dépit des efforts de la royauté, une infinité de lois diverses régissaient la France avant 1789. Aussi, en 1790, la Constituante décrétait que les lois civiles seraient revues et réformées par les législateurs et quil serait fait un code général de lois simples, claires et appropriées à la Constitution . Tâche immense que les Assemblées successives vont sefforcer de mener à bien, mais qui ne prendra vraiment son essor et naboutira quavec le Consulat, sous limpulsion de Bonaparte (le Code civil sera promulgué en 1804). Les travaux furent menés au sein du Conseil dEtat et en liaison avec les autres assemblées, particulièrement le Tribunat. De grands juristes (Portalis, Cambacérès, entre autres) eurent loccasion dexposer leur philosophie de la Loi, où se rassemblaient lhéritage des Lumières et lesprit de la Révolution. Au début du XIXe siècle, Pierre-Antoine Fenet entreprit de réunir et de publier tous les travaux préparatoires précédant la rédaction finale du Code civil. Ce recueil comporte des textes et des discussions du plus haut intérêt - parfois très célèbres, comme le Discours préliminaire de Portalis-, qui reflètent des préoccupations contemporaines (le problème de la nationalité, par exemple).

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TAILLE DU FICHIER 1.44 MB
ISBN 9782082103602
AUTEUR François Ewald
FICHIER Naissance du Code Civil - La raison du législateur, Travaux préparatoires du Code civil.pdf
DATE 09/04/2020

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