Modèle de convention fiscale OCDE concernant le revenu et la fortune - Commentaire.pdf

Modèle de convention fiscale OCDE concernant le revenu et la fortune - Commentaire

Mobilité des individus et des entreprises... intensification de la coopération administrative entre Etats... ces dernières années, le droit fiscal international a connu un essor sans précédent. Le Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune établi par lOCDE, dont sinspirent le plupart des conventions de double imposition conclues par les Etats membres de cette organisation, constitue encore aujourdhui la source la plus importante du droit fiscal. Choisissez la performance : Avec cet ouvrage, vous disposez dun commentaire article par article du Modèle de convention. Chacune des dispositions du Modèle est analysé à la lumière des commentaires et travaux les plus récents de lOCDE ainsi que des diverses jurisprudences nationales. Choisissez lexcellence : Dirigé par des professeurs reconnus, experts francophones, tous autorités en droit fiscal international, cet ouvrage apporte une vision francophone aux questions concernant linterprétation et lapplication des conventions de double imposition.

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TAILLE DU FICHIER 7.14 MB
ISBN 9782851159083
AUTEUR Robert Danon
FICHIER Modèle de convention fiscale OCDE concernant le revenu et la fortune - Commentaire.pdf
DATE 01/05/2020

Modèle de Convention fiscale OCDE concernant le revenu et ...

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