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Lusager du service public industriel et commercial

Lorsquon évoque lusager du service public industriel et commercial, lidée dambivalence vient tout naturellement à lesprit. Laspect commercial de lactivité soppose à lidée de service public, la solidarité fait face au profit. Lintérêt général entre en conflit avec les intérêts particuliers et individuels de chaque usager. Lutilisateur se veut usager, mais aussi client, voire consommateur. Lusager conclut un contrat de droit privé, mais il est en même temps soumis à un statut de droit public. Au-delà de deux droits, ce sont deux modes de pensée, deux idéologies, qui entrent en conflit. Cette ambivalence génère une série de situations juridiques, qui forme la trame du fil conducteur de la réflexion menée sur lusager du service public industriel et commercial. On peut visualiser ces situations sous la forme dun balayage de toutes les combinaisons possibles, depuis le conflit jusquà la cohabitation, en passant par les situations de compromis. Ce fil conducteur pose naturellement la question de sa résolution finale, qui est celle dune dialectique des deux droits, constitutive dun régime autonome, propre à lusager du service public industriel et commercial.

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TAILLE DU FICHIER 4.99 MB
ISBN 9782747506076
AUTEUR Sophie Nicinski
FICHIER Lusager du service public industriel et commercial.pdf
DATE 05/02/2020

Découvrez sur decitre.fr L'usager du service public industriel et commercial par Sophie Nicinski - Collection Logiques Juridiques - Librairie Decitre. 10 nov. 2015 ... Les rapports entre un service public industriel et commercial de distribution d'eau et ses usagers : compétence du juge judiciaire. Chaque mois ...

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