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Les sources du droit à laune de la pratique judiciaire

Les sources du droit sont en perpétuelle évolution depuis lAntiquité jusquà nos jours. Mobilisant le fonds documentaire de la bibliothèque de la Cour de cassation, cet ouvrage met en regard la dimension historique des diverses sources du droit (coutumes, lois, jurisprudence) en la confrontant à ses prolongements contemporains. Lactualité internationale et nationale mettent laccent sur un regard croisé entre histoire et droit sur lordonnancement des sources et sur la place de la jurisprudence.

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TAILLE DU FICHIER 8.87 MB
ISBN 9782376510079
AUTEUR Olivier Descamps
FICHIER Les sources du droit à laune de la pratique judiciaire.pdf
DATE 02/05/2020

Question 2 : indiquez pourquoi la jurisprudence est devenue une source de droit de plus en plus importante. Tout ne pouvant être prévu par les lois, la jurisprudence donne un éclairage nouveau et précieux pour les magistrats. (La jurisprudence permet de donner des solutions à des problèmes de droit pratiques) Question 3 : donnez d’autres exemples de sources de droit non écrites. La

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