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Le statut protecteur des représentants du personnel

Qui sont les salariés protégés ? Dans quels cas lautorisation de linspecteur du travail est-elle requise pour licencier un représentant du personnel ? Quels sont les motifs de licenciement admis ? Quels sont les recours possibles ? La fonction de représentant du personnel exige que le salarié recouvre une certaine liberté pour lexercer, ce qui est antinomique avec sa qualité de travailleur subordonné. Si lon comprend quil faille soustraire le représentant du personnel de larbitraire de lemployeur, il doit néanmoins répondre de linexécution des obligations nées de son contrat de travail. Sil est souhaitable de lutter contre les agissements discriminatoires de lemployeur, le salarié ne peut toutefois pas se faire élire ou désigner pour échapper à une sanction ou une mesure de licenciement en cours. Sil est nécessaire de veiller à ce quune mesure de réorganisation de lentreprise ne conduise pas à écarter en priorité les représentants du personnel, ces derniers doivent cependant pouvoir être licenciés, et leurs contrats de travail être éventuellement modifiés ou externalisés lorsque dimpérieuses raisons économiques le commandent. Quoique indissociables le statut protecteur et le contrat de travail forment un couple tumultueux. Cest sur la ligne de crête de cette double facette (indépendance dans la fonction / subordination dans le travail) que cet ouvrage envisage toutes les questions que se posent chefs dentreprises, salariés, responsables des ressources humaines, avocats et magistrats. Complet, pratique, à jour des dernières évolutions législatives, il comporte de nombreux exemples tirés de la jurisprudence la plus récente, et le rend abordable à tous.

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TAILLE DU FICHIER 3.85 MB
ISBN 9782711002726
AUTEUR Jean-Yves Kerbourch
FICHIER Le statut protecteur des représentants du personnel.pdf
DATE 08/02/2020

Représentants du personnel : protection ou immunité ? L’affaire de la « chemise arrachée » d’Air France et le refus de l’administration du travail d’autoriser le licenciement du seul représentant du personnel parmi les cinq protagonistes concernés, est le prétexte à cet éditorial. Au-delà des circonstances de fait de cette affaire dans le détail desquelles nous n En quoi consiste le statut protecteur des Représentants du ...

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