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Droit et pratique des élections

Cet ouvrage est complètement refondu pour cette nouvelle édition (la dernière édition datait de 2005). Il reprend lensemble des règles applicables actuellement aux élections avec une analyse approfondie des solutions contentieuses les plus récentes. Toutes les étapes du processus électoral sont abordées des listes électorales au déroulement du scrutin (jusquau dépouillement et même au-delà avec les règles sappliquant au contentieux électoral. Dautre part, une présentation des différents scrutins ayant lieu en France est également présente ainsi que des précisions sur la propagande et le financement électoraux.

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TAILLE DU FICHIER 4.95 MB
ISBN 9782701319247
AUTEUR Hervé Cauchois
FICHIER Droit et pratique des élections.pdf
DATE 08/05/2020

Les élections en pratique - Maguy Hervouet - Livre ... Les élections en pratique répondra à toutes vos questions dans un langage simple et accessible. Tout y est expliqué depuis l'inscription sur les listes électorales, quelle que soit votre fonction ou votre situation : les conditions d'inscription, les justificatifs à produire, les cas particuliers par exemple pour les électeurs européens ou les électeurs français établis à l

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