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Droit des sûretés

Les sûretés et garanties sont la rançon du crédit consenti par des créanciers à leurs débiteurs. Elles visent, en effet, à les prémunir contre linsolvabilité ou le refus de payer de ceux-ci. Le Code civil retient, à cet effet, deux grands types de sûretés : les sûretés personnelles qui ajoutent le patrimoine dun tiers à celui du débiteur en garantie des dettes de ce dernier et les sûretés réelles qui donnent au créancier des droits supplémentaires sur les biens du débiteur ou plus exceptionnellement sur ceux dun tiers. Le droit des sûretés, réformé seulement ponctuellement en matière de sûretés personnelles, vient dêtre modifié en profondeur en matière de sûretés réelles par leffet dune ordonnance du 23 mars 2006 qui crée un nouveau Livre IV dans le Code civil et dune loi du 19 février 2007 sur la fiducie. Louvrage fait une large place à ces réformes autant quà celle intervenue en droit des procédures collectives, issue dune loi du 26 juillet 2005, les solutions admises en cas dinsolvabilité du débiteur constituant le meilleur test de lefficacité des sûretés. Lune des autres options majeures de louvrage a été dy reproduire systématiquement la législation essentielle du droit des sûretés. Car les lecteurs doivent être en mesure de faire la part entre les sources textuelles du droit des sûretés, abondantes et récentes pour une part importante des sûretés, sa source jurisprudentielle, évolutive et souvent incertaine sur des questions majeures (tel le poids quil convient de donner à la distinction garant profane-garant averti), enfin sa source doctrinale, qui sy trouve développée spécifiquement en matière de sûretés personnelles, là où une refonte du droit des sûretés reste nécessaire. Cet ouvrage sadresse dabord aux étudiants pour lesquels un véritable effort pédagogique a été fait. Celui-ci a porté sur une analyse précise de lensemble des textes régissant le droit des sûretés et sest traduit par une réflexion poussée sur les problématiques les plus importantes de la discipline. Louvrage devrait être, aussi bien, consulté avec profit par les professionnels, en raison de lattention particulière portée par les auteurs aux règles nouvelles, propres notamment aux gages publiés, à la fiducie, à lhypothèque rechargeable ou au prêt viager hypothécaire. Ont été également traitées de manière approfondie certaines difficultés du droit des sûretés, soit jamais clairement résolues, soit susceptibles de se présenter rapidement à loccasion des premières applications des nouvelles dispositions. Louvrage, enfin, entend se tourner vers les chercheurs, voire le législateur, auxquels sont proposées, au détour de règles techniques, des réflexions doctrinales en vue de réformes à venir.

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TAILLE DU FICHIER 7.67 MB
ISBN 9782247069309
AUTEUR Marie-Nöelle Jobard-Bachellier
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DATE 07/01/2020

Droit civil CRFPA - Examen national Session 2020 Épreuve de spécialité : les biens, la famille, les régimes matrimoniaux, les contrats spéciaux, les sûretés 2020 . Romain Boffa (Auteur) Coups de cœur des libraires ( 1) -5% livres en retrait magasin

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