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Droit des libertés fondamentales

Ce Précis, dans une perspective nouvelle, traite des libertés fondamentales et non des libertés publiques. On y trouvera exposées la théorie générale des libertés et droits fondamentaux ainsi que, de manière distincte, la protection constitutionnelle et la protection européenne (dans le cadre du Conseil de lEurope et de lUnion européenne) de ces droits et libertés. Cette cinquième édition, à jour de la réforme constitutionnelle de juillet 2008, tient compte des principales évolutions législatives : question préjudicielle de constitutionnalité, droit au logement opposable, surveillance et rétention de sûreté, ainsi que des derniers développements jurisprudentiels notamment en droit interne (sur le service minimum et le droit de grève par exemple) et en droit européen (notamment concernant le droit au développement et à lautonomie personnels). Destiné en premier lieu aux étudiants de licence et master de droit, ce Précis sera également utile aux étudiants des Instituts détudes politiques ainsi quaux candidats aux concours administratifs et à lexamen dentrée aux Centres de formation des avocats.

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TAILLE DU FICHIER 9.22 MB
ISBN 9782247084050
AUTEUR Louis Favoreu
FICHIER Droit des libertés fondamentales.pdf
DATE 09/05/2020

Droit matériel des libertés fondamentales (avec TD) Contentieux constitutionnel (avec TD) Droit des étrangers; Procédure pénale; Politiques de l’Union européenne, Droit matériel de l’Union européenne; Master 2. Protection interne des droits et libertés (droit français) : Contentieux constitutionnel, Procédure pénale, Contentieux administratif, Droit des mineurs, Droit des

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