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Droit des entreprises en difficulté

Ce Mémento présente, de manière claire et concise dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent: les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés dentreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation

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TAILLE DU FICHIER 3.33 MB
ISBN 9782247083046
AUTEUR Pierre-Michel Le Corre
FICHIER Droit des entreprises en difficulté.pdf
DATE 09/06/2020

I. L'évolution du droit de l'entreprise en difficulté Si, pendant longtemps, l'entreprise défaillante a été traitée par les règles du droit de la faillite, essentiellement préoccupé par la défense des intérêts des créanciers, la législation actuelle est consacrée prioritairement à la sauvegarde de l'entreprise en difficulté. Entreprises en difficulté : quelles sont les conséquences ...

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