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Stratégie fiscale des contrats internationaux

Tout contrat international est le résultat dun compromis à trouver entre les objectifs dun preneur (ou client, importateur) et ceux dun donneur (ou fournisseur, exportateur), selon sa position sur léchiquier économique international. Cerner les implications douanières et fiscales afférentes aux contraintes juridiques, techniques, commerciales et financières de ces contrats, apparaît comme le respect dune simple règle de prudence si lon veut prévenir toute déconvenue financière : encore faut-il être certain de les appréhender comme il se doit.Parue en 1985 et en 1991 sous le titre Fiscalité des contrats internationaux, cette nouvelle édition traduit, en fait, un nouvel ouvrage entièrement repensé et réécrit sur la base dun plan totalement remanié. Lauteur nous livre la synthèse dune expérience professionnelle internationale de haut niveau et le fruit dune réflexion mûrie au regard de lensemble des questions douanières et fiscales susceptibles de naître lors de la négociation de ces contrats en raison de la multiplicité de leur objet et de leurs modalités dexécution.Véritable tableau de bord douanier et fiscal, cet ouvrage est destiné à permettre aux différents acteurs impliqués dans ces contrats (les responsables dentreprise ou leurs conseils) de les appréhender comme il se doit, de savoir prendre les précautions rédactionnelles qui simposent et arrêter toute position en connaissance de cause en fonction de contraintes qui ne peuvent être évitées.

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TAILLE DU FICHIER 1.91 MB
ISBN 9782711007103
AUTEUR Roger Duccini
FICHIER Stratégie fiscale des contrats internationaux.pdf
DATE 04/04/2020

Master 2 Opérations et Fiscalité Internationales des Sociétés (Université Paris 1) ... international économique, Stratégies fiscales d'implantation des entreprises, ... Droit de la concurrence, Arbitrage, Droit des contrats internationaux, Droit de ...

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