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Les enfants non accompagnés - Létat du droit et des bonnes pratiques en France et en Europe

Cet ouvrage issu dun colloque organisé par lAssociation Louis Chatin pour la défense des droits de lentant le 13 juin 2016 a pour thème les enfants non accompagnés, ceux que lon nomme aussi les mineurs étrangers isolés. Lobjectif est dexposer létat du droit, et les bonnes pratiques en France et en Europe. Létat du droit, première partie de louvrage permet de faire le point à la fois sur les textes internationaux et européens et sur le droit français interne. La Convention des Nations Unies relative aux droits de lenfant de 1989 (CIDE), la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 sur la protection des enfants, sont des instruments essentiels pour les enfants non accompagnés, spécifiques aux enfants, à la différence de la Convention du 28 juillet 1951 relative aux réfugiés. Ces instruments ratifiés par tous les Etats européens donnent le socle de la protection des enfants non accompagnés. Le droit français, qui semble se focaliser sur les examens osseux, ne respecte pas les principes énoncés par la CIDE. La défenseure des enfants. adjointe du Défenseur des droits, la présidente de la CNCDH le constatent dans leurs contributions. La seconde partie de louvrage se veut plus positive en exposant les bonnes pratiques pour accueillir ces enfants, les bonnes pratiques internationales, les bonnes pratiques en Europe avec les exemples de la Suisse et des Pays Bas, et aussi, les bonnes pratiques en France, où certains départements tentent dinnover. Depuis un an. la situation des mineurs non accompagnés en France na guère évolué et tout ce qui est exposé ici reste malheureusement dactualité. La jungle de Calais a été démantelée sans que la question de ces enfants ne soit réglée.

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TAILLE DU FICHIER 5.43 MB
ISBN 9782365170710
AUTEUR Dominique Attias
FICHIER Les enfants non accompagnés - Létat du droit et des bonnes pratiques en France et en Europe.pdf
DATE 03/02/2020

La protection des mineurs non accompagnés 1 Parallélisme effectué par Lucette KHAÏAT lors du colloque du 13 juin 2016 « Les enfants non accompagnés : l‘état du droit et des bonnes pratiques en France et en Europe ». 2 Article 388 alinéa 1 « Le mineur est l‘individu de l‘un ou l‘autre des sexes qui n‘a …

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