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Les droit des étrangers en France

Le droit des étrangers est complexe et fait appel à toutes les branches du droit : droit civil, administratif, pénal... À la frontière des orientations politiques décidées par les gouvernements et de la situation économique, le droit des étrangers est en constante évolution - tant sur le plan purement législatif et réglementaire que dans lapplication des textes par ladministration. Les thématiques développées dans cet ouvrage répondent le plus précisément possible aux demandes des usagers les plus fréquentes. Vous y trouverez notamment : les règles régissant lentrée des étrangers en France

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TAILLE DU FICHIER 1.51 MB
ISBN 9782710120810
AUTEUR Agnès Toppino
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DATE 03/03/2020

Le droit des étrangers : Textes juridiques et ... Dossiers sur les réformes adoptées ces trois dernières années :. loi Collomb du 10 septembre 2018 « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » (loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018) La réforme du droit des étrangers (loi n° 2016-274 du 7 mars 2016); La réforme de l’asile (loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015)

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