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Les contrats verticaux en droit communautaire et suisse de la concurrence

De façon générale, les contrats verticaux peuvent représenter aussi bien un danger quune opportunité. Selon le contexte économique dans lequel ils sinscrivent, ils peuvent être à lorigine de gains defficience ou, au contraire, de profits injustifiés. Leur ambivalence, dun point de vue économique, rend délicate une approche législative et réglementaire de ces accords. Après avoir procédé à une interprétation des différents mécanismes et théories économiques nécessaires à la compréhension de la matière, cet ouvrage analyse les règles communautaires et suisses régissant les accords verticaux, ceci compte tenu des modifications législatives survenues dans la première moitié de lannée 2004. Cette étude met en lumière les similitudes et les divergences existant entre ces deux corps de règles et procède à leur appréciation critiquez au regard des théories économiques précédemment étudiées. Elle suggère au praticien suisse une grille danalyse tenant compte des spécificités de son marché national et se conclut par une proposition législative visant notamment à éviter que le droit de la concurrence ne représente lui-même un élément anti-concurrentiel.

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TAILLE DU FICHIER 9.46 MB
ISBN 9782275025810
AUTEUR Hubert-Orso Gilliéron
FICHIER Les contrats verticaux en droit communautaire et suisse de la concurrence.pdf
DATE 02/06/2020

Les contrats verticaux en droit communautaire et suisse de ... Découvrez sur decitre.fr Les contrats verticaux en droit communautaire et suisse de la concurrence par Hubert-Orso Gilliéron - Éditeur LGDJ - Librairie Decitre

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