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Les conjoints et conjointes de Français

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ISBN 9782914132930
AUTEUR GISTI
FICHIER Les conjoints et conjointes de Français.pdf
DATE 06/04/2020

Les étrangers conjoints de Françaises et les étrangères conjointes de Français, entre autres, en font les frais. La loi du 17 juillet 1984 faisait des conjoints et conjointes de Français une catégorie d’étrangers privilégiés, ayant de plein droit accès à la carte de « résident ». Il n’y avait pas alors de conditions particulières à remplir pour obtenir un titre de séjour

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