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Le suspect dans le procès pénal

En tant que personnage principal du procès pénal, le suspect peut être défini comme la personne à lencontre de qui est établi le caractère vraisemblable de sa participation à une entreprise infractionnelle. De façon générale, le suspect vise ainsi lindividu sur qui pèse une probabilité plus ou moins forte davoir tenu un rôle dans une infraction, quels que soit par ailleurs lappellation que la loi donne à cet individu et le moment de la procédure. Tout au long du processus répressif, du stade policier jusquà ce quune décision juridictionnelle définitive soit rendue, le suspect bénéficie dun ensemble de droits et de garanties. On peut les diviser en deux grandes catégories qui vont se décliner ensuite en une multitude de dispositions techniques prévues par la loi : Les droits et les garanties liés à la personne du suspect, que sont le droit à la liberté et le droit à linnocence

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TAILLE DU FICHIER 4.64 MB
ISBN 9782849342541
AUTEUR Fabrice Defferrard
FICHIER Le suspect dans le procès pénal.pdf
DATE 04/04/2020

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