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Le nouveau code de procédure civile - (1975-2005)

Dès son arrivée place Vendôme, le Garde des Sceaux Jean Foyer a relancé la réforme de la procédure civile avec le doyen Gérard Cornu et le Professeur Henri Motulsky afin de mettre sur pied un nouveau Code de procédure civile. Celui-ci verra le jour par un décret du 5 décembre 1975. Œuvre de codification, il réactualise les garanties fondamentales dune bonne justice, tout en réformant profondément les règles de procédure. Trente ans après, ce code rayonne toujours sur le procès civil. Les auteurs du présent ouvrage ont désiré saluer cette longévité.

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TAILLE DU FICHIER 7.82 MB
ISBN 9782717852226
AUTEUR Jean Foyer
FICHIER Le nouveau code de procédure civile - (1975-2005).pdf
DATE 03/02/2020

Achat livre Le Nouveau Code de procédure civile FOYER Jean ... Dès son arrivée place Vendôme, le Garde des Sceaux Jean Foyer a relancé la réforme de la procédure civile avec le doyen Gérard Cornu et le Professeur Henri Motulsky afin de mettre sur pied un nouveau Code de procédure civile. Celui-ci verra le jour par un décret du 5 décembre 1975. Œuvre de codification, il réactualise les garanties fondamentales d'une bonne justice, tout en

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