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La QPC et le droit des personnes et de la famille

Alors que la loi votée nexprime la volonté générale que dans le respect de la constitution , le premier anniversaire de la question prioritaire de constitutionnalité incite à dresser le bilan des conséquences de ce nouvel outil juridique sur la conformité du droit des personnes et de la famille à la Constitution.

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TAILLE DU FICHIER 5.59 MB
ISBN 9783838187440
AUTEUR Julia Cercley
FICHIER La QPC et le droit des personnes et de la famille.pdf
DATE 09/04/2020

Selon la plaquette de présentation disponible sur le site du Conseil constitutionnel, « La QPC est le droit reconnu à toute personne qui est partie à un procès ou une instance de soutenir qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit ». A partir de cette définition, il nous est donc possible de déduire que la QPC a instauré un La QPC et le droit des personnes et de la famille de Julia ...

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