ETUDES EN DROIT DE LART. - Volume 9, La convention dunidroit du 24 juin 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés

De leur côté, les travaux de codification ne firent guère plus avancer la question et, ainsi, l'article 15 de la Convention sur la haute mer de 1958 - dont on retrouve la substance dans la Convention de Montego Bay - « semble être au moins autant le produit de l'épuisement et de la dynamique collective d'un comité de rédaction que de la logique ou de la connaissance de la jurisprudence Du bien culturel à la marchandise et de l’économie au ...