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Essentiel du droit général des sociétés

Ce livre présente en 21 chapitres lensemble des dispositions consacrées aux règles communes à toutes les sociétés. Il développe successivement leur environnement juridique, la création de la société, le contrat de société, la personnalité morale et la responsabilité pénale des sociétés. Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du droit général des sociétés. Le public : Étudiants en licence et master des facultés de droit

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TAILLE DU FICHIER 8.72 MB
ISBN 9782297014489
AUTEUR Jean-Paul Branlard
FICHIER Essentiel du droit général des sociétés.pdf
DATE 09/02/2020

7 juil. 2015 ... PARTIE 1 • LE DROIT COMMUN DES SOCIÉTÉS. Chapitre 1. Le contrat ... Le droit pénal général. ... Un cours clair, concis, qui va à l'essentiel. les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme qui ... Il existe trois façons essentielles pour une entreprise d'être impliquée dans une ... simplement exprimer un engagement général de respecter tous les droits de.

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