Droit fiscal des affaires - Impôts directs, taxes sur le chiffre daffaires, enregistrement et timbre.pdf

Droit fiscal des affaires - Impôts directs, taxes sur le chiffre daffaires, enregistrement et timbre

Le temps de lautoritéLe temps de lautoritaireLe jugementLa science du droitLe précédentLe statut de la jurisprudenceLes données du débatLe mécanisme du précédentLa jurisprudence législativeLe contrôle législatif de la jurisprudence

TÉLÉCHARGER

LIRE EN LIGNE

TAILLE DU FICHIER 1.74 MB
ISBN 9782247011506
AUTEUR Frédéric Zenati-Castaing
FICHIER Droit fiscal des affaires - Impôts directs, taxes sur le chiffre daffaires, enregistrement et timbre.pdf
DATE 01/06/2020

LIVRE 2 - DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE . ... 5. Livre 1 - Les impôts directs et impôts sur le chiffre d'affaires. Titre 1 - Impôt ... congés payés revêt, du point de vue fiscal, le caractère d'un salaire de substitution qui ... 4) Les impôts et taxes à la charge de l'entreprise, mis en recouvrement au cours de l' exercice ... 1 juin 2017 ... (Titre III) ; enregistrement et timbre (Titre IV), Procédures fiscales (Titre V) ... DIVISION I : DROITS DE COMMUNICATION ET DE VERIFICATION ... amende liquidée au taux de 2% sur le chiffre d'affaire hors taxe de ... placements constituant des investissements directs en Guinée qui bénéficient à des ...

PC et MAC

Lisez l'eBook directement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Reader et Google Chrome.

Prime

Livraison gratuite pour les clients Bonuscard

eBook Enligne

Accès instantané à tous les eBooks - via téléchargement et lecture en ligne