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Contrats du design - Protéger, défendre, exploiter les créations du design

Les métiers du design font face à une demande en expansion, des mutations qui se traduisent par une contractualisation toujours plus exigeante. Il manquait donc un livre dédié aux pratiques contractuelles dans ce secteur économique ultra créatif. Doù lintérêt de Contrats du design qui traite des moyens juridiques existants pour protéger, défendre et exploiter les créations du design. Ce livre donne les clefs essentielles pour négocier et rédiger les contrats du design. - Il expose les régimes de protection ouverts tant par le droit de la propriété artistique (oeuvres de lesprit) que par celui de la propriété industrielle (dessins et modèles, marques, brevets). - Il présente les voies daction contre la contrefaçon et la concurrence déloyale. - Il analyse les clauses des contrats couvrant les différentes pratiques professionnelles des designers et propose un modèle des principaux contrats (contrat de commande, accord de confidentialité, cession de droits, licence, contrat dédition, etc.), avec les variantes adaptables nécessaires à un bon usage du droit du design. A jour de la récente réforme du droit des obligations, Contrats du design fournit en plus lensemble des textes légaux applicables et les décisions de jurisprudence majeures. Il offre aux designers, leurs partenaires et conseils un support de réflexion, des solutions claires et une aide à la rédaction des contrats indispensables à la valorisation et la défense des créations du design.

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TAILLE DU FICHIER 3.13 MB
ISBN 9782916613529
AUTEUR Véronique Chambaud
FICHIER Contrats du design - Protéger, défendre, exploiter les créations du design.pdf
DATE 08/03/2020

Comment protéger son jeu de société ? - DES DROITS, DES ...

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