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Code de procédure pénale annoté

A jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Les + de lédition 2020 : - A jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. - Refonte intégrale de lappendice Coopération européenne intégrant les dispositions relatives au parquet européen. - Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse. - Bibliographie pertinente pour chaque thématique. - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2020 est aussi loutil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Elle bénéficie en outre dune refonte totale de lappendice Coopération européenne, intégrant les nouvelles dispositions relatives au parquet européen. Cette édition est notamment à jour de : - La loi n° 2019-290 du 10 avril 2019 relative au renforcement et garantie du maintien de lordre public lors des manifestations, dite loi anticasseurs. - La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. - Le décret n° 2019-98 du 13 février 2019 relatif au régime disciplinaire des personnes détenues. - La loi n° 2018-989 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude. Ce code est autorisé par la Commission nationale de lexamen du CRFPA pour la session 2019.

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TAILLE DU FICHIER 2.55 MB
ISBN 9782247186587
AUTEUR Coralie Ambroise-Casterot
FICHIER Code de procédure pénale annoté.pdf
DATE 09/06/2020

27 août 2015 ... Code de procédure pénale 2016 : annoté par Gilbert Azibert, il inclut le projet de loi relatif au renseignement. Code de commerce 2016 ... En droit français, le code de procédure pénale est le code qui regroupe les normes législatives relatives à la procédure pénale.

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