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Parlement[s] N° 3, 2005

LESPACE DES CHERCHEURSLe Parlement néerlandaisEntre clientélisme, électoralisme et distance parlementaire

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ISBN 9782200920791
AUTEUR Jean Garrigues
FICHIER Parlement[s] N° 3, 2005.pdf
DATE 03/01/2020

Texte adopté n° 63: Projet adopté sans modification par le Sénat en 1ère lecture, le 17 février 2005. Congrès du Parlement - Réunion du Bureau du Congrès le mercredi 23 février. Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution - Réunion du Congrès du Parlement, le lundi 28 février 2005 à 14 heures : Compte rendu analytique: format Html - format Pdf Parlement français — Wikipédia

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