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Les documents durbanisme

A la question de savoir ce quest un document durbanisme , nombreux sont ceux qui seraient tentés de répondre plan local durbanisme, plan doccupation des sols, schéma de cohérence territoriale, carte communale, plan de sauvegarde et de mise en valeur, schéma de mise en valeur de la mer... . Ce serait exact, à un détail près. Ce ne serait pas la réponse à la question posée, mais lénumération de certaines catégories de documents durbanisme. Un exemple nest ni une définition, ni une explication. II repose sur une connaissance acquise. Quest-ce donc quun document durbanisme ? Pourquoi des documents durbanisme ? Quels sont les documents durbanisme. Comment distinguer un document durbanisme dun document qui ne le serait pas ? Qui peut être intéressé par les documents durbanisme ? Cet ouvrage propose une étude systématique de loutil juridique quest le document durbanisme, autour de la notion (objet, critères de définition, législation de rattachement, fonction, finalité, enjeux, typologie)

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TAILLE DU FICHIER 9.68 MB
ISBN 9782721215383
AUTEUR Seydou Traoré
FICHIER Les documents durbanisme.pdf
DATE 08/05/2020

Comme les autres documents d'urbanisme, le PLU doit viser à assurer les conditions d'une planification durable du territoire, prenant en compte les besoins de ...

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