Les contrats administratifs à caractère international

La jurisprudence du Conseil dEtat atteste depuis le 19e siècle de lexistence de contrats conclus par lAdministration et qui présentent un caractère international. Contrats de recrutement dagents de lAdministration en poste à létranger, marchés publics de fournitures ou de services à létranger ne sont que quelques illustrations de lensemble plus vaste constitué par les contrats administratifs à caractère international. Consacrée à la fois à la détermination du droit applicable, à lexamen de la compétence internationale et à leffet des jugements étrangers à légard des contrats conclus tant par lAdministration française que par les personnes publiques étrangères, létude aborde lensemble des difficultés soulevées par les contrats administratifs à caractère international. Ces difficultés résultent en particulier du choix opéré en 1999 par le Conseil dEtat daligner largement leur régime sur celui des contrats relevant du droit privé. Les contrats administratifs ont en effet été soumis aux règles de conflit de lois élaborées pour régir les contrats de droit privé, en particulier la Convention de Rome de 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles. Au travers dune analyse critique du droit positif menée en fonction des exigences du droit administratif et du droit international privé, létude propose une autre approche de la réglementation des contrats administratifs à caractère international.

TÉLÉCHARGER

LIRE EN LIGNE