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Les abus de puissance économique dans les relations commerciales déséquilibrées

La loi doit trouver le moyen de prévenir et sanctionner de façon efficiente les abus de puissance économique dans les relations commerciales déséquilibrées mais sans provoquer deffets pervers sur le marché et sans ruiner lefficacité des autres règles concernées. Lorsque les rapports de force entre les parties au contrat sont particulièrement déséquilibrés, la partie forte peut imposer des conditions inégales à la partie faible, notamment à la faveur du facteur crainte. En effet, tant que le contrat est en cours dexécution, la partie faible ne réagit pas de peur que la relation commerciale ne se termine. De ce fait, en dépit de la présence de nombreux textes réprimant les abus, la réalité montre quils ne cessent de se répandre. Le législateur agit généralement dans la précipitation, abuse de palliatifs et néglige la faculté dadaptation des entreprises les plus puissantes. Dans ces conditions, la mise en place dune véritable injonction structurelle mériterait dêtre de nouveau envisagée pour un marché plus équilibré. Le présent ouvrage se propose de comparer les principales mesures de prévention et de sanction des abus mises en place en France et en Corée du Sud qui, face à un phénomène similaire, adoptent parfois des réponses différentes.

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TAILLE DU FICHIER 6.18 MB
ISBN 9782343137032
AUTEUR Sehwan Park
FICHIER Les abus de puissance économique dans les relations commerciales déséquilibrées.pdf
DATE 09/03/2020

A la découverte de la nature- Livre d'activités pour créer à partir de trouvailles - Avec 2 cadres, 1 poster et 1 enveloppe Clovis- De l'histoire au mythe Les abus de puissance économique dans les relations commerciales déséquilibrées

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