Le renvoi préjudiciel en droit européen - Guide pratique.pdf

Le renvoi préjudiciel en droit européen - Guide pratique

Louvrage est conçu comme un guide pratique à lattention de tous ceux qui peuvent un jour être confrontés au choix de poser ou non une question à la Cour de justice, être amenés à rédiger un jugement posant des questions préjudicielles ou à participer à une procédure devant la Cour. Il donne des indications utiles sur les éléments que devraient contenir une décision de renvoi ou des observations soumises à la Cour. Après en avoir rappelé lévolution, lauteur décrit létat de la procédure préjudicielle, son traitement par la Cour à la suite des adhésions de 2004 et 2007 en vue desquelles la Cour a adapté ses méthodes de travail, et les modifications introduites par le traité de Lisbonne. A cet égard. louvrage apporte un regard nouveau sur la procédure devant la Cour grâce à une analyse approfondie de la jurisprudence et des pratiques. Enfin, lauteur situe la procédure préjudicielle dans lensemble des voies de recours établies par les traités et rappelle le rôle primordial et indispensable des juridictions nationales.

TÉLÉCHARGER

LIRE EN LIGNE

TAILLE DU FICHIER 1.65 MB
ISBN 9782804436964
AUTEUR Caroline Naômé
FICHIER Le renvoi préjudiciel en droit européen - Guide pratique.pdf
DATE 03/02/2020

NAOME, Le renvoi préjudiciel en droit européen, Guide pratique, Larcier, 2e éd., 2010, n° 2, p. 12. 2 L'arrêt Costa c/ Enel de 1964 a exposé cette dualité de nature  ... 1 C. NAÔMÉ, Le renvoi préjudiciel en droit européen, Bruxelles, édition ... qu' elles puissent s'adresser à la Cour en cas de doute, qui va constituer le guide dans.

PC et MAC

Lisez l'eBook directement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Reader et Google Chrome.

Prime

Livraison gratuite pour les clients Bonuscard

eBook Enligne

Accès instantané à tous les eBooks - via téléchargement et lecture en ligne