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Le droit de larbitrage et des institutions de médiation dans lespace OHADA

Cet ouvrage étudie en profondeur l Acte uniforme relatif au droit de l arbitrage et présente le bilan de son application de 1998 à 2014. Il propose une actualité juridique sur les conditions de forme et de fond de la convention d arbitrage, l instance et la sentence arbitrale, les mécanismes de l arbitrage à la Cour commune de justice et d arbitrage de l OHADA, les fonctionnements des Centres d arbitrage, de médiation et de conciliation de ses pays membres ainsi que des références puisées dans la pratique française.

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TAILLE DU FICHIER 9.31 MB
ISBN 9782343064192
AUTEUR Hygin Didace Amboulou
FICHIER Le droit de larbitrage et des institutions de médiation dans lespace OHADA.pdf
DATE 08/02/2020

DROIT DE L’ARBITRAGE OHADA - Revue de l'ERSUMA :: Droit ... Plus de 13 ans après l’adoption des premiers Actes Uniformes, cet ouvrage a pour objectif de donner une vision des grands équilibres du droit OHADA des sociétés et de l’arbitrage par la présentation de solutions pratiques et de conseils pour toute personne confrontée à ces questions dans des pays de la zone OHADA.

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