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LA LIBRE CIRCULATION DES COLLECTIONS DOBJETS DART

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ISBN 9783725531349
AUTEUR Danièle Schulthess
FICHIER LA LIBRE CIRCULATION DES COLLECTIONS DOBJETS DART.pdf
DATE 01/01/2020

La Libre Circulation des Oeuvres d'Art a Travers les Frontieres Nationales general visant a reduire les tarifs douaniers et les barrieres commerciales qui entravent la circulation d'autres categories de materiel, qui, outre les livres, les publications, les objets de collections de caractere educatif, scientifique ou culturel, comprennent les ceuvres d'art. L"Accord sur l'importation d'objets

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