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Droit des technologies de linformation et de la communication 2011

Les technologies de linformation et de la communication (TIC) envahissent nos administrations, entreprises, nos foyers et au-delà nos vies quotidiennes et chacun de nos déplacements. Elles créent des opportunités de développement personnel et collectif que le droit se doit de promouvoir voire de protéger. Ainsi, le droit a admis la signature électronique, a admis les transactions électroniques, a encouragé la liberté dexpression sur lInternet et protégé les investissements et les outils par des législations appropriées en matière de propriété intellectuelle et de criminalité informatique. Les risques encourus par la mise sur pied de ses systèmes dinformation ne doivent pas être niés. Des lois sur la protection des données, sur la criminalité informatique permettent de combattre ces risques et les multiples lois qui encadrent le développement de ladministration électronique cherchent à concilier le souci de protection des libertés citoyennes et les besoins defficacité de ladministration. La dimension internationale des technologies en présence justifie la multiplication des interventions européennes dabord, des organismes publics internationaux ensuite. Les principes directeurs approuvés lors des Sommets mondiaux de la société de lInformation constituent une première tentative de Constitution de cette société en devenir. Bref le paysage est ainsi vaste et complexe, il allie des matières disciplinaires juridiques différentes en permanente évolution, évolution à laquelle contribuent outre les tribunaux confrontés de plus en plus souvent à des litiges nés de lutilisation des TIC, des autorités administratives indépendantes comme, et nous nous contentons du seul plan belge, le CSA, lobservatoire des droits de lInternet, la Commission de protection de la vie privée,... Ce code commenté offre les instruments de compréhension de la manière dont le droit entend répondre aux défis nouveaux de la société de linformation, replaçant les textes dans leur contexte, renvoyant aux commentaires doctrinaires et jurisprudentiels autorisés.

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TAILLE DU FICHIER 2.25 MB
ISBN 9782804435820
AUTEUR Jean-François Henrotte
FICHIER Droit des technologies de linformation et de la communication 2011.pdf
DATE 02/02/2020

(2001) Les relations entre l'État, le droit et les réseaux techniques sont elles ... ( 1999) Les nouvelles technologies de l'information et de la communication en ... 23 janv. 2017 ... L'information à l'heure du numérique : La révolution Internet ... et des technologies de l'information et de la communication (TIC) a transformé le ... facilité l'accès à la parole pour les personnes dont les droits sont bafoués ou qui sont ... harrassmap.org, quelques mois avant la Révolution de février 2011.

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