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Droit commercial - Commerçants et fonds de commerce, concurrence et contrats du commerce

Louvrage envisage les aspects internes, européens et internationaux les plus importants de la vie des affaires notamment les commerçants, le fonds de commerce, la concurrence et les contrats de commerce. Quelques aspects de droit OHADA sont également intégrés dans cette nouvelle édition. Avec des développements clairs et précis, il est destiné aux étudiants des Facultés de droit, dadministration économique et sociale, décoles de commerce, notamment ceux qui préparent lexamen dentrée au CRFPA ou divers concours juridiques. Il sadresse également aux praticiens du droit en envisageant ces questions sous un angle pratique. Un accent particulier a été mis sur les apports jurisprudentiels importants en droit des affaires ainsi que ceux de la pratique. Enfin, louvrage est à jour des dernières évolutions législatives notamment la loi du 9 décembre 2016 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique dite Sapin 2 , la loi du 20 avril 2018 ratifiant lordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires (et ses décrets dapplication) ou même le Projet de loi plan daction pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).

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TAILLE DU FICHIER 6.98 MB
ISBN 9782247183647
AUTEUR Michel Pédamon
FICHIER Droit commercial - Commerçants et fonds de commerce, concurrence et contrats du commerce.pdf
DATE 03/04/2020

Droit commercial - Kenfack - Pédamon 9782247152353 | Lgdj.fr

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