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Droit civil

Le Code civil est sans doute lacte le plus utilisé par le juriste. Les textes de base sont enrichis de notes historiques, de renvois et de références de jurisprudence, ce qui fait de ce Code un outil indispensable pour une approche plus approfondie de la matière. Nous avons par ailleurs cherché à préserver la précision des textes en ajoutant les réglementations régionales, les conventions internationales, les lois particulières, les dispositions transitoires et les arrêtés royaux habituellement joints au Code civil. Cette nouvelle édition intègre la loi du 13 avril 2019, portant création dun Code civil et y insérant un livre VIII portant sur la preuve, dont lentrée en vigueur est fixée au 1er novembre 2020. Lintégration du droit futur et des variantes régionales rend la lecture du Code civil de plus en plus malaisée, mais il sagit, nous semble-t-il, du prix à payer pour une appréhension complète de la matière. Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues au Moniteur belge jusquau 1er octobre 2019. Nouveau et gratuit ! Avec lapplication Larcier Code, accédez à toute la richesse de vos Codes partout et à tout moment ! Les avantages de lapplication Larcier Code : - Mise à jour hebdomadaire de lensemble des textes présents dans votre Code - Accessible depuis votre smartphone et tablette (versions iOS et Android disponibles) - Vos textes législatifs consultables online et offline - Accès simple et pratique aux articles grâce au moteur de recherche

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TAILLE DU FICHIER 6.62 MB
ISBN 9782807917767
AUTEUR Denis Philippe
FICHIER Droit civil.pdf
DATE 09/06/2020

Many translated example sentences containing "droit civil" – English-French dictionary and search engine for English translations.

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