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Code des assurances, code de la mutualité - Annoté & commenté

Les + de lédition 2018 : - A jour des textes modifiant les règles relatives aux organismes mutualistes, aux régimes de retraites supplémentaires, à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier et au régime de résolution pour le secteur de lassurance. - Richesse des annotations et des textes complémentaires. - Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet. Le code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les textes indispensables à la compréhension de la matière, le code de la mutualité compte tenu de la proximité de la matière et des acteurs pour ce qui concerne les règles financières et la prévoyance. Il est complété de commentaires, dannotations de jurisprudence constamment actualisées et de bibliographies approfondies. Il aborde également : la responsabilité civile de droit commun, la responsabilité des constructeurs, les accidents de la circulation, la protection des consommateurs, la convention AERAS révisée, lintervention de lassureur au procès pénal, les recours des organismes sociaux, lindemnisation des victimes dinfractions, les marchés publics, les agents généraux, les courtiers, les assurances obligatoires. Cette 24e édition est à jour notamment de : - lordonnance du 4 mai 2017 modifiant les dispositions relatives aux organismes mutualistes et de son décret dapplication du 26 décembre 2017. - lordonnance du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier - lordonnance du 27 novembre 2017 créant un régime de résolution pour le secteur de lassurance - lordonnance du 27 novembre 2017 relative à la prise en charge des dommages en cas de retrait dagrément dune entreprise dassurance

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TAILLE DU FICHIER 3.28 MB
ISBN 9782247177295
AUTEUR Louis Perdrix
FICHIER Code des assurances, code de la mutualité - Annoté & commenté.pdf
DATE 01/05/2020

Code des assurances, code de la mutualité - Annoté et commenté REF : 9782247196456 Code des assurances, code de la mutualité - Annoté et commenté : Date sortie / parution : EAN commerce : 9782247196456: ISBN : 978-2-247-19645-6: Dimensions : 19.30x12.80x0: Poids (gr) : 1180: Déplier tout . REF : 9782247196456 . Ce qu'en pensent nos clients Aucun avis pour le moment . Soyez le Code des assurances, code de la mutualité 2018, annoté et ...

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