Code de la propriété intellectuelle 2011.pdf

Code de la propriété intellectuelle 2011

Destiné aussi bien aux professionnels quaux étudiants,,ce code richement commenté comprend outre les textes codifiés, les textes nationaux non codifiés, les textes européens et internationaux régulièrement tenus à jour ainsi que les textes fiscaux, dont intégralité des conventions fiscales auxquelles la France est partie. Il présente tant la jurisprudence nationale que 4 la jurisprudence européenne, avec limportant apport des inédits JurisData

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TAILLE DU FICHIER 1.66 MB
ISBN 9782711013777
AUTEUR Jean-Louis Bilon
FICHIER Code de la propriété intellectuelle 2011.pdf
DATE 04/03/2020

8 sept. 2015 ... d'un cumul de droits de propriété intellectuelle, le but étant d'exclure tout ... Le cumul de droits pose toutefois problème en ce que le Code de la propriété ... C- 48/09 P, pt. 84 (modèle de brique de jeu) : Propr. ind. 2011, comm.

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