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Code de la propriété intellectuelle 2011

Destiné aussi bien aux professionnels quaux étudiants,,ce code richement commenté comprend outre les textes codifiés, les textes nationaux non codifiés, les textes européens et internationaux régulièrement tenus à jour ainsi que les textes fiscaux, dont intégralité des conventions fiscales auxquelles la France est partie. Il présente tant la jurisprudence nationale que 4 la jurisprudence européenne, avec limportant apport des inédits JurisData

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TAILLE DU FICHIER 1.66 MB
ISBN 9782711013777
AUTEUR Jean-Louis Bilon
FICHIER Code de la propriété intellectuelle 2011.pdf
DATE 04/03/2020

LE CODE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE CNDP/DAJ/PG/NOVEMBRE 2011 1 LE CODE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (CPI) Convention de Paris 1880: BREVET Convention de Berne 1896: droits d’auteur et droits voisin Loi 1957 CPI 1992 rassemble l’ensemble des textes législatifs et réglementaires relatifs au droit de la propriété littéraire et artistique (PLA) et au droit de la propriété industrielle. Il est accessible sur le site

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