Code de la propriété intellectuelle 2011
Destiné aussi bien aux professionnels quaux étudiants,,ce code richement commenté comprend outre les textes codifiés, les textes nationaux non codifiés, les textes européens et internationaux régulièrement tenus à jour ainsi que les textes fiscaux, dont intégralité des conventions fiscales auxquelles la France est partie. Il présente tant la jurisprudence nationale que 4 la jurisprudence européenne, avec limportant apport des inédits JurisData
| TAILLE DU FICHIER | 1.66 MB |
| ISBN | 9782711013777 |
| AUTEUR | Jean-Louis Bilon |
| FICHIER | Code de la propriété intellectuelle 2011.pdf |
| DATE | 04/03/2020 |
8 sept. 2015 ... d'un cumul de droits de propriété intellectuelle, le but étant d'exclure tout ... Le cumul de droits pose toutefois problème en ce que le Code de la propriété ... C- 48/09 P, pt. 84 (modèle de brique de jeu) : Propr. ind. 2011, comm.
Supérieur
-
Le Théâtre-Italien de Paris 1801-1831 - Volume 7, 1827-1828
-
The Little Prince Read-Aloud Storybook: Abridged Original Text
-
Le petit nuage
-
France, la faillite ? - Après la perte du AAA
-
The Adventures of Tintin Tome 7
-
Liszt et la rhapsodie - Essai sur la virtuosité
-
Nomenclatures des Communes - Instruction M14
-
Le fromage
PC et MAC
Lisez l'eBook directement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Reader et Google Chrome.
Prime
Livraison gratuite pour les clients Bonuscard
eBook Enligne
Accès instantané à tous les eBooks - via téléchargement et lecture en ligne