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Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers

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ISBN 9782110762627
AUTEUR Journaux officiels
FICHIER Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers.pdf
DATE 03/06/2020

CONVENTION COLLECTIVE 3205, CABINETS OU ENTREPRISES … La convention collective CABINETS OU ENTREPRISES DE GÉOMÈTRES-EXPERTS, GÉOMÈTRES TOPOGRAPHES, PHOTOGRAMMÈTRES, EXPERTS FONCIERS, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3205 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité.

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