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Recueil de jurisprudence des juridictions dinstruction

Le Recueil de jurisprudence des juridictions dinstruction reprend les extraits des arrêts rendus par la Chambre du Conseil de la Cour dAppel de Luxembourg. Les auteurs nont pas repris les innombrables arrêts qui se limitent à confirmer la décision de première instance ou dont la motivation ne permet pas de dégager un quelconque principe généralisable et ont inclus tout arrêt qui peut avoir un intérêt pour les praticiens, y compris certains arrêts despèce. Lanalyse couvre la période 2016-2017.

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TAILLE DU FICHIER 2.24 MB
ISBN 9782879748566
AUTEUR Jean-Luc Putz
FICHIER Recueil de jurisprudence des juridictions dinstruction.pdf
DATE 01/05/2020

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