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Recherche sur la définition du droit public

Doté dune nature juridique, le droit public est avant tout lattribution de droits et dobligations à des sujets de droit, attribution effectuée ou admise par une autorité normative. Tel est profondément le coeur du phénomène juridique. En effet, toute règle de droit répartit simultanément un droit et une obligation à plusieurs sujets de droit, conférant à un ou plusieurs dentre eux le droit subjectif et à un ou plusieurs autres lobligation corrélative, afin de régir leurs rapports sociaux. Cette distribution est consacrée par une autorité normative, autorité habilitée à produire des règles de droit, qui admet cette distribution ou leffectue elle-même. Doté dun caractère public, le droit public est certes une attribution de droits et dobligations à des sujets de droit, effectuée ou admise par une autorité normative. Mais les sujets auxquels il sadresse sont spécifiques. Ils sont intégrés dans un rapport de droit où la puissance publique est présente, c est-à-dire un rapport de droit dans lequel un sujet de droit insère la puissance publique. Or, un sujet de droit rend présente la puissance publique dans un rapport de droit lorsque la norme créant ce rapport lui attribue un droit ou une obligation relativement à lune de ses compétences exorbitantes et/ou exercées à laide de prérogatives de puissance publique, puisque ces compétences et ces prérogatives sont les deux procédés qui permettent de lhabiliter à exercer la puissance publique. Ce nest donc que par lentremise de ce sujet de droit que la puissance publique est présente dans un rapport de droit et quelle peut être juridiquement réglementée. Et une norme instituant un semblable rapport de droit est une norme de droit public. Le droit public apparaît ainsi comme le droit de la puissance publique.

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TAILLE DU FICHIER 5.31 MB
ISBN 9782919211869
AUTEUR Henri Bouillon
FICHIER Recherche sur la définition du droit public.pdf
DATE 07/04/2020

Ouvert sur le monde, le CRDP accueille une cinquantaine d’assistants de recherche provenant d’une dizaine de pays. Le Centre de recherche en droit public est actuellement sous la direction du professeur Karim Benyekhlef et représente le plus grand centre de recherche en droit au Canada. Directeurs droit public — Wiktionnaire

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