Quasi-engagement et engagement en droit privé - Recherches sur les sources de lobligation

La thèse a pour objet, dans le cadre dune présentation renouvelée des sources de lobligation, la mise en lumière de deux dentre elles, lengagement et le quasi-engagement. Le quasi-engagement, cest la fausse promesse, lengagement qui sciemment nest pris quen apparence et qui a trompé la croyance de son destinataire. Révélé par la jurisprudence sur les loteries, il a pour objet de rendre obligatoire des engagements a priori inefficaces parce que nuls, inopposables ou inexistants. Il a ceci doriginal que, simple fait juridique, il produit les effets dun acte juridique. Sil nest pas consacré comme tel par le droit positif, qui recourt à dautres techniques, il nen est pas moins une réalité, qui procède de léquité. À côté du quasi-engagement, on trouve lengagement : à côté de la promesse apparente, la promesse réelle. Nécessairement unilatéral à la source (on sengage toujours seul), lengagement peut rester unilatéral (il est indépendant dun engagement réciproque) ou se couler dans le moule du contrat (il est interdépendant dun autre engagement). Alors que lexistence de lengagement contractuel nest pas discutée, celle de lengagement unilatéral le reste vivement, alors pourtant quelle se vérifie dans de nombreux domaines du droit privé. Lengagement constitue le critère de lacte juridique. Envisagé en tant que source de lobligation, il produit, en principe, deux effets remarquables : la création dobligations à la charge de lauteur de la promesse et lattribution dun pouvoir de contrainte à son destinataire. Lengagement est ainsi dissocié de lobligation à laquelle il donne naissance, ce qui autorise une étude distincte des deux notions.

TÉLÉCHARGER

LIRE EN LIGNE