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Droit administratif des obligations - Contrats, quasi-contrats, responsabilité

Ce Droit administratif des obligations est un ouvrage original parce que, pour la première fois, se trouve réuni en un seul ouvrage tout ce qui concerne les obligations administratives, cest-à-dire les relations entre créanciers et débiteurs naissant à loccasion dun contrat, dun quasi-contrat ou de lengagement dune responsabilité extracontractuelle, où est présente une personne publique. Bien connue en droit civil, la théorie des obligations navait suscité aucun manuel densemble en droit administratif, avant le présent ouvrage. Ce Droit administratif des obligations se veut à la fois un manuel et une étude doctrinale. Il est à jour du dernier état du droit, administratif comme civil

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TAILLE DU FICHIER 7.36 MB
ISBN 9782247181148
AUTEUR Jean-Claude Ricci
FICHIER Droit administratif des obligations - Contrats, quasi-contrats, responsabilité.pdf
DATE 05/04/2020

20 avr. 2020 ... Quasi-contrat : La notion de quasi-contrat est la notion générique utilisée pour désigner les obligations naissant de manière tacite, sans contrat, sous la seule autorité de la loi. ... Quasi-contrat. Question préjudicielle (Contentieux administratif). Question prioritaire de constitutionnalité (Droit pénal). Question ... La gestion d'affaires est un quasi-contrat prévu aux articles 1372 à 1375 du Code civil. La notion se retrouve également en droit administratif ... d'ailleurs engager sa responsabilité, tant envers les tiers qui croyaient en son ... Le gérant d'affaire à l'obligation de continuer l'acte commencé et de ne pas agir partiellement.

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