Code des Marchés publics - Comparatif des versions 2006-2004.pdf

Code des Marchés publics - Comparatif des versions 2006-2004

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TAILLE DU FICHIER 9.22 MB
ISBN 5552002412015
AUTEUR Acteis
FICHIER Code des Marchés publics - Comparatif des versions 2006-2004.pdf
DATE 07/06/2020

10 févr. 2020 ... Marchés publics : Les partenariats publics privés, institutionnalisés par une ... LaBase-Lextenso.fr · Librairie LGDJ · Gazette du Palais · Defrénois · Joly · LGDJ éditions ... Depuis le début du XXIe siècle, le Code des marchés publics a été ... permet d'effectuer une comparaison entre l'année qu'il retrace et la ... du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE ... code CPV 601 «Services de transport terrestre» n'inclut pas les services ... qualité/prix, qui est le plus adapté pour comparer des offres de solutions ... La Commission donne accès à toutes les versions linguis tiques du DUME ...

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