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Le budget de lEtat : la LOLF

Le budget est lacte fondamental de toute démocratie, du fonctionnement de lEtat et des politiques publiques. La loi organique du 1er août 2001 sur les lois de finances, plus connue sous les initiales LOLF, qui régit la préparation, le vote et lexécution du budget de lEtat, est donc devenue majeure en 2019. Texte de modernisation du droit budgétaire, il introduit la performance de la dépense publique comme lélément essentiel de lautorisation parlementaire. Si le consentement à limpôt est la base de la citoyenneté, chacun peut donc sinterroger sur la nécessité mais aussi les finalités de la dépense publique.

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TAILLE DU FICHIER 6.56 MB
ISBN 9782275065397
AUTEUR Jean-Pierre Camby
FICHIER Le budget de lEtat : la LOLF.pdf
DATE 05/05/2020

Selon les termes de la LOLF, ont une comptabilité autonome et leurs recettes et dépenses ne figurent pas dans le budget de l’Etat alors que celui-ci les contrôle totalement (par exemple, le fonds national d’aide au logement ou certains fonds destinés à enregistrer les opérations liées aux « investissements d’avenir »). Les dépenses concernées sont ainsi « débudgétisées Le budget de l’État en 2018 (résultats et gestion)

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