Les premières lois imprimées - Etude des actes royaux imprimés de Charles VIII à Henri II (1483-1559).pdf

Les premières lois imprimées - Etude des actes royaux imprimés de Charles VIII à Henri II (1483-1559)

Laffermissement du pouvoir monarchique constitue lun des principaux facteurs de transformation du droit en France à la Renaissance, notamment à travers la promulgation croissante de lettres patentes, qui commencent à être imprimées à lunité à la fin du XVe siècle. Si linitiative revient dabord aux imprimeurs-libraires, les institutions monarchiques saperçoivent rapidement des bénéfices dune telle reproduction et amorcent la régulation de ce marché par lattribution de privilèges de librairie. La protection ainsi accordée se double du contrôle dune activité qui touche à une prérogative essentielle du roi : faire loi. Outre ses effets sur le marché du livre juridique, la mise sous presse des lois royales ne reste pas sans incidence sur le processus législatif lui-même, introduisant un certain nombre dinnovations et dexpérimentations. Si le cas des originaux imprimés retient en particulier lattention, la très grande majorité des pièces imprimées demeure néanmoins constituée de copies privées à destination dun public de juristes et dérudits. Lintensification de limpression des lois à partir de la fin du règne de François Ier permet alors le développement dun mode non institutionnel de diffusion et de conservation grâce à la formation de collections dactes royaux imprimés, qui consument encore aujourdhui une ressource inépuisable pour la connaissance de la législation monarchique. Tout en offrant un panorama des textes législatifs, cette histoire matérielle de la loi à laube de lEtat moderne dévoile ainsi des aspects méconnus des formes du droit par le recours à lhistoire du livre.

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TAILLE DU FICHIER 9.25 MB
ISBN 9782357231009
AUTEUR Xavier Prévost
FICHIER Les premières lois imprimées - Etude des actes royaux imprimés de Charles VIII à Henri II (1483-1559).pdf
DATE 05/01/2020

Les premières lois imprimées : étude des actes … Get this from a library! Les premières lois imprimées : étude des actes royaux imprimés de Charles VIII à Henri II (1483-1559). [Xavier Prévost, juriste).; Patrick Arabeyre, juriste).]

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