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Lavenir de lintercommunalité après les réformes récentes

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TAILLE DU FICHIER 5.79 MB
ISBN 9782864807766
AUTEUR Nadine Dantonel-Cor
FICHIER Lavenir de lintercommunalité après les réformes récentes.pdf
DATE 01/06/2020

XXe Convention de l’Intercommunalité Réforme territoriale : ce qui va changer, ce qui doit changer… Actualité P 2 Le big bang territorial n’aura pas lieu Dossier P 4 Projet de réforme des collectivités : Les positions de l’AdCF I- Les périmètres II- Les compétences et moyens III- Les élus communautaires IV- La qualification juridique des communautés V- Les métropoles VI

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