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Lavenir de lintercommunalité après les réformes récentes

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TAILLE DU FICHIER 5.79 MB
ISBN 9782864807766
AUTEUR Nadine Dantonel-Cor
FICHIER Lavenir de lintercommunalité après les réformes récentes.pdf
DATE 01/06/2020

La réforme de l’intercommunalité. GREP-POUR, 2011, pp.49-63. �hal-00812676� 1 LA REFORME DE L’INTERCOMMUNALITE La réforme territoriale promulguée le 16 décembre dernier1, après plus d’un an de dé ats parlementaires nécessitant pas moins de trois lectures entre les deux chambres, rate cependant largement les objectifs de simplification et de clarification que le président de CONTRIBUTION SUR L'AVENIR DE L'INTERCOMMUNALITÉ

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