La conditionnalité environnementale dans les politiques de lUnion européenne.pdf

La conditionnalité environnementale dans les politiques de lUnion européenne

Lambition de louvrage est de mesurer lefficacité de la conditionnalité environnementale, dite encore éco-conditionnalité, prônée dans les différentes politiques européennes. Elle fait partie des nouveaux outils incitatifs, à dimension économique et financière, mis en place par lUnion européenne, afin dassurer la régulation juridique de lenvironnement, dans une perspective de développement durable. Selon la conception initiale de la construction communautaire, la conditionnalité environnementale pouvait se trouver en contradiction notamment avec deux exigences essentielles, qui sont déviter les distorsions de concurrence ainsi que les entraves aux échanges. Prenant conscience des nouvelles menaces pour la société européenne, et même mondiale, les Institutions européennes ont dû repenser leurs politiques et actions afin de mieux protéger lenvironnement, en prenant mieux en compte les externalités environnementales, jusque-là ignorées par le marché. Cette intégration des externalités écologiques a pu être fondée sur linternalisation des coûts, avec la technique de la conditionnalité environnementale. Il sagit de réorienter le développement économique, sur la base de considérations écologiques traduites en conditions, que lon intègre à la norme. La conditionnalité environnementalea pour objet de subordonner lattribution dun avantage ou dune subvention au respect de méthodes ou de pratiques favorables à la protectionde lenvironnement. La diffusion de la conditionnalité environnementale sétend bien au-delà de la politique agricole commune (son domaine originel), pour toucher dautres actions qui ont aussi un impact sur laménagement du territoire

TÉLÉCHARGER

LIRE EN LIGNE

TAILLE DU FICHIER 9.77 MB
ISBN 9782802764014
AUTEUR Francette Fines
FICHIER La conditionnalité environnementale dans les politiques de lUnion européenne.pdf
DATE 05/04/2020

Depuis les années 1990, la promotion de certaines valeurs a été placée au cœur de la politique de développement. Ainsi, l'aide a été liée à la satisfaction de conditions dans des domaines comme le développement durable, la démocratie ou les droits de l'Homme – c'est ce qu'on appelle la conditionnalité.

PC et MAC

Lisez l'eBook directement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Reader et Google Chrome.

Prime

Livraison gratuite pour les clients Bonuscard

eBook Enligne

Accès instantané à tous les eBooks - via téléchargement et lecture en ligne