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Le juge administratif et les revirements de jurisprudence

Le revirement de jurisprudence a pendant longtemps été géré par le juge administratif sans véritables critères venant fonder une méthode claire. Les temps ont changé car depuis le début des années deux mille, dans un contexte de valorisation du principe de sécurité juridique, une évolution sest amorcée puis a véritablement été consacrée par le juge administratif. Ce dernier a peu à peu substitué à la gestion strictement pragmatique des revirements une véritable méthode qui revêt les caractéristiques dune politique jurisprudentielle en ce sens quelle traduit un choix, répond à un besoin et traduit une recherche de cohérence. Le juge fait le choix dassumer sa capacité à créer de la norme, dassumer la rupture avec la jurisprudence établie et de reconnaître quelle revêt une portée normative et que ses effets rétroactifs doivent parfois être modulés. Cette politique jurisprudentielle est le reflet de la conception que le juge a de son office. La pratique de la modulation des effets du revirement conduit le juge non seulement à officialiser sa capacité à créer de la norme mais aussi à affirmer sa capacité à maîtriser les effets de la norme jurisprudentielle. Il faut, néanmoins, relativiser limpact de cette politique. Peu de choses ont changé matériellement dans la pratique du juge administratif. Sur le plan symbolique, en revanche, la conception quil a de son office de juge ordinaire par rapport au Conseil constitutionnel et de juge européen de droit commun a évolué.

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TAILLE DU FICHIER 3.98 MB
ISBN 9782275056784
AUTEUR Chloe Pros-phalippon
FICHIER Le juge administratif et les revirements de jurisprudence.pdf
DATE 03/06/2020

Les caractéristiques de la politique jurisprudentielle du revirement; Les effets sur l'office du juge adimistratif; Les effets sur la jurisprudence administative; Conclusion générale. Subjects. Subject Administrative courts > France. Arbitration (Administrative law) > France. Revocation > France. Bibliographic information. Publication date 2018 Series Bibliothèque de droit public ; tome

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