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Bréviaire de linstallation classée

La législation française des installations classées pour la protection de lenvironnement repose sur un système simple. Elle soumet à autorisation ou à déclaration - les activités industrielles, agricoles et les services divers (à lexception des installations nucléaires et des mines) - potentiellement porteurs de pollutions, de nuisances ou de risques pour leur environnement. Elle les énumère dans une nomenclature. Cette cinquième édition du Bréviaire de lInstallation Classée semploie à rendre cette nomenclature la plus simple et pratique possible grâce au traitement synthétique et commenté qui a déjà fait son succès. Un outil indispensable pour toute association, collectivité ou entreprise pour laquelle la gestion environnementale est une réalité quotidienne.

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TAILLE DU FICHIER 1.57 MB
ISBN 9782905015617
AUTEUR Bruno Koenig
FICHIER Bréviaire de linstallation classée.pdf
DATE 03/05/2020

Bréviaire de l'installation classée. Nomenclature des ...

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