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Bréviaire de linstallation classée

La législation française des installations classées pour la protection de lenvironnement repose sur un système simple. Elle soumet à autorisation ou à déclaration - les activités industrielles, agricoles et les services divers (à lexception des installations nucléaires et des mines) - potentiellement porteurs de pollutions, de nuisances ou de risques pour leur environnement. Elle les énumère dans une nomenclature. Cette cinquième édition du Bréviaire de lInstallation Classée semploie à rendre cette nomenclature la plus simple et pratique possible grâce au traitement synthétique et commenté qui a déjà fait son succès. Un outil indispensable pour toute association, collectivité ou entreprise pour laquelle la gestion environnementale est une réalité quotidienne.

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TAILLE DU FICHIER 1.57 MB
ISBN 9782905015617
AUTEUR Bruno Koenig
FICHIER Bréviaire de linstallation classée.pdf
DATE 03/05/2020

Le Bréviaire des Installations Classées (BIC) donne une approche simple et pratique pour utiliser la nomenclature et la réglementation des ICPE à tous les moments de la vie d'une ICPE, lors classement du site, de l'élaboration du dossier, voire de l'exploitation de l'installation. Plus de 20 ans après la première édition, l'ambition reste la même : permettre d'accéder le plus

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